Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la vente de produits virtuels sur la boutique du site https://www.info-d-74.com. Ces CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; celles qui sont applicables sont celles figurant sur le site https://www.info-d-74.com à la date de passation de la commande.

Article 2 – Commande

Pour qu’un bon de commande soit valable il faut que le client renseigne ses coordonnées dans le formulaire prévu à cette effet.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation de la commande et accès aux produits virtuels

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande ;  cette dernière vaut acceptation des CGV.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable à www.info-d-74.com, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière.

Toute commande passée est confirmée par courrier électronique.

Quel que soit le mode de paiement, le client reçoit un mail de confirmation récapitulatif de sa commande. A la réception du paiement le client reçoit un mail de confirmation d’accès à son produit virtuel.

Article 4 – Compatibilité des produits virtuels

La compatibilité de chaque produit virtuel est indiqué dans sa description. www.info-d-74.com ne pourra être tenu responsable en cas d’incompatibilité avec un logiciel, système de gestion de contenus ou application non listé dans la fiche de description du produit virtuel acheté.

Article 5 – Tarifs

www.info-d-74.com se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits virtuels à tout moment. Les produits virtuels sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. La vente n’est pas soumise à la TVA.

Article 5 – Modalités de règlement

Le règlement s’effectue par PayPal ou par virement bancaire.

Article 6 – Indisponibilité ou problème technique

En cas d’impossibilité de télécharger le produit virtuel commandé, le client doit prévenir www.info-d-74.com, à l’adresse mail jacques.em@gmail.com afin qu’il soit remédié au problème dans les meilleurs délais.

Article 7 – Service client

Toute information, question ou réclamation est à adresser à Emmanuel JACQUES, 68 Impasse de Cambochy 74270 VANZY.
Téléphone : 06.06.68.77.06
Mail : jacques.em@gmail.com

Article 8 – Droit applicable et compétence territoriale

La vente sur www.info-d-74.com est soumise aux dispositions du droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation et l’exécution de ses CGV, et à défaut d’accord amiable entre les parties, seront seules compétentes pour connaître du litige, les juridictions judiciaires de Paris.

Article 9 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, collectées dans le cadre de sa commande, à l’adresse suivante : jacques.em@gmail.com

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